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Conditions Générales

  1. Champ d’application

    1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de Lock Works et à tous les contrats conclus avec Lock Works. Lock Works est une marque de Quality Works B.V. et est commercialisée par Distri Works B.V. à Lelystad, immatriculée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 92297986.
    2. Outre les présentes Conditions Générales, des Conditions Complémentaires peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits si cela est expressément indiqué. En cas de divergences entre les Conditions Complémentaires et les présentes Conditions Générales, les dispositions des Conditions Complémentaires prévalent, sauf indication contraire.
    3. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales que par accord exprès et écrit, auquel cas les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
    4. Si l’Acheteur se réfère à ses propres conditions générales, celles-ci ne s’appliquent pas sauf acceptation expresse et écrite de Lock Works.
    5. Le site internet de Lock Works est destiné aux Pays-Bas et à l’Union européenne.
    6. Par « Acheteur », on entend tout visiteur du site internet ainsi que toute personne physique ou morale ayant ou entrant dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Lock Works.
    7. Lock Works se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales à tout moment.
    8. En utilisant le site internet de Lock Works et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site.
    9. Lock Works est autorisée à faire appel à des tiers pour l’exécution d’un contrat conclu avec l’Acheteur.

  2. Offres et formation des contrats

    1. Les offres ou indications de prix doivent être considérées comme une invitation faite aux Acheteurs potentiels à présenter une offre. Lock Works n’y est en aucun cas liée, sauf confirmation écrite expresse et non équivoque. L’acceptation de l’invitation à faire une offre par l’Acheteur potentiel constitue une offre et ne conduit à la formation d’un contrat que si les conditions du présent article sont remplies.
    2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    3. Un devis nominatif est valable deux (2) semaines, sauf délai différent indiqué dans le devis.
    4. Une offre de l’Acheteur potentiel telle que visée à l’article 2.1 est réputée faite dans les situations suivantes :
      • l’Acheteur potentiel a indiqué précisément le produit et/ou le service souhaité ;
      • un devis a été signé par l’Acheteur et reçu par Lock Works, si Lock Works a établi un devis nominatif ;
      • l’Acheteur potentiel a saisi ses données sur le formulaire de commande du site et les a transmises par voie électronique à Lock Works, et Lock Works les a reçues.
    5. Un contrat est conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l’Acheteur ou, dans le cas d’une commande via le site internet, envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Lock Works se réserve le droit de refuser une commande.
    6. L’Acheteur et Lock Works conviennent expressément que l’utilisation de communications électroniques permet la conclusion d’un contrat valable dès lors que les conditions des articles 2.4 et 2.5 sont remplies. L’absence de signature manuscrite n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Lock Works constituent, dans la mesure permise par la loi, un commencement de preuve.
    7. Les informations, images, communications orales, téléphoniques ou par e-mail et données relatives à toutes les offres et aux principales caractéristiques des produits sont fournies avec le plus grand soin. Lock Works ne garantit toutefois pas que les offres et produits correspondent entièrement aux informations fournies. Des écarts ne peuvent en principe donner lieu à une indemnisation et/ou à une résolution.

  3. Prix

    1. Tous les prix sont exprimés en euros, conformément aux dispositions légales, et incluent la TVA sauf indication contraire.
    2. Les offres spéciales ne sont valables que pendant la période indiquée pour l’offre, que ce soit dans une publicité ou sur le site internet.
    3. L’Acheteur doit le prix communiqué par Lock Works dans la confirmation conformément à l’article 2.5. Les erreurs manifestes (y compris les erreurs de manipulation), telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Lock Works même après la conclusion du contrat.
    4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site internet. Des tarifs spéciaux s’appliquent pour les livraisons hors des Pays-Bas. Certaines méthodes de paiement peuvent imposer des conditions spécifiques relatives au mode de livraison et aux frais associés, qui seront clairement communiquées à l’Acheteur. Les frais de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
    5. Lock Works peut être tenue de percevoir certaines contributions légales sur certains produits, par exemple une éco-participation. Ces contributions ne sont pas incluses dans le prix et seront clairement indiquées sur le site internet ou autrement portées à la connaissance de l’Acheteur.
    6. Pour les livraisons vers une adresse hors de l’Union européenne, la TVA est automatiquement supprimée lors du passage en caisse, sauf pour les commandes à destination de la Norvège relevant du régime VOEC.
    7. Pour les livraisons vers la Norvège, nous percevons la TVA norvégienne conformément au régime VOEC pour les produits dont la valeur est jusqu’à 3 000 NOK par article, afin que vous ne payiez pas de TVA à la livraison. Les droits de douane ou frais en dehors du régime VOEC restent à la charge de l’Acheteur.

  4. Paiement

    1. Pour les commandes passées via le site internet, le paiement peut être effectué de la manière suivante :
      • Virement bancaire
      • Par les moyens de paiement proposés sur notre site internet
      Lock Works peut élargir les possibilités de paiement à l’avenir. Les autres moyens de paiement seront indiqués sur le site internet.
    2. Le paiement contre remboursement peut être proposé sur demande et entraîne des frais supplémentaires. Les commandes supérieures à 1 000 € ne sont pas livrées contre remboursement.
    3. Les autres moyens de paiement ne peuvent être utilisés que si les conditions propres à ces moyens sont remplies, notamment un contrôle de solvabilité, une authentification et une autorisation.
    4. Si un délai de paiement a été convenu, le simple dépassement de ce délai met l’Acheteur en défaut. Les délais de paiement ne peuvent être convenus que par écrit.
    5. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt de 1,5 % par mois est dû sur le montant impayé, tout mois commencé étant compté comme un mois entier.
    6. Tous les frais (extra)judiciaires de toute nature que Lock Works a dû engager en raison du non-respect par l’Acheteur de ses obligations (de paiement) sont à la charge de l’Acheteur.
    7. En cas de paiement tardif, Lock Works est autorisée à résilier le contrat avec effet immédiat ou à suspendre les livraisons (ultérieures) jusqu’à ce que l’Acheteur ait entièrement respecté ses obligations de paiement, intérêts et frais inclus.

  5. Livraison et délai de livraison

    1. Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais. En principe, Lock Works s’efforce d’expédier le jour même les commandes passées avant 16h00 un jour ouvrable. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent jamais un délai impératif.
    2. Si un produit temporairement indisponible est commandé, il sera indiqué quand il sera à nouveau disponible. Les retards seront communiqués à l’Acheteur par e-mail ou par téléphone.
    3. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat. Pour les paiements par carte de crédit, PayPal ou autres méthodes, Lock Works doit respecter les exigences imposées par ces prestataires quant au lieu de livraison. Ceci sera communiqué en temps utile.
    4. Dès que les produits ont été livrés à l’adresse indiquée, le risque lié à ces produits est transféré à l’Acheteur.
    5. Des conditions différentes peuvent s’appliquer aux livraisons à l’étranger.
    6. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, la TVA locale et des frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités douanières. Ces frais sont toujours à la charge de l’Acheteur.
    7. Les retours depuis des pays hors UE sont à la charge de l’Acheteur. Indiquez clairement qu’il s’agit d’un retour afin d’éviter des frais de douane supplémentaires lors du retour aux Pays-Bas.
    8. Lock Works peut refuser des commandes si l’expédition vers un pays déterminé n’est pas possible ou n’est pas raisonnable.

  6. Droit de rétractation

    1. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
    2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Lock Works) de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou courrier).
    3. Vous pouvez utiliser notre demande de retour en ligne, mais cela n’est pas obligatoire. Voir : https://www.lock.works/index.php?route=account/return/add.
    4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

    5. Effets de la rétractation

      1. Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux) dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
      2. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès contraire.
      3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la plus proche.
      4. Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception.
      5. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
      6. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

    6. Conditions de retour et dépréciation

      1. Vous pouvez déballer et examiner le produit comme vous le feriez en magasin. Une utilisation au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une dépréciation.

      2. Montage

        1. Le montage de Guardian sur votre moto est toujours considéré comme une utilisation.
        2. Le montage laisse presque toujours de légères marques aux endroits où les vis sont serrées.
        3. Le montage entraîne donc toujours une dépréciation en cas de retour.
      3. Des cas dans lesquels une dépréciation peut s’appliquer :
        • marques visibles d’utilisation ou de montage
        • entretoises (spacers) manquantes ou endommagées
        • DustPlug manquant ou endommagé
        • jeu de clés ou Security Card ouvert ou endommagé
        • emballage ou matériaux internes manquants ou endommagés
        • dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un montage incorrect
        • retour incomplet
        • salissures, traces d’huile ou de graisse
      4. Un retour peut être refusé si le produit est utilisé ou endommagé au point de ne plus pouvoir être revendu. Dans ce cas, le produit vous sera renvoyé.
      5. Renvoyez le produit complet, propre et, de préférence, dans son emballage d’origine.

  7. Exceptions au droit de rétractation

    1. Tous les produits Lock Works actuellement proposés sont entièrement couverts par le droit de rétractation.
    2. Les exceptions ne sont appliquées que lorsque la loi l’autorise explicitement.
    3. Si nous proposons à l’avenir des produits fabriqués selon vos spécifications ou des produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent pas être repris une fois ouverts, le droit de rétractation ne s’appliquera pas à ces produits.
    4. Toute exception sera toujours clairement indiquée sur la page du produit concerné.

  8. Garantie et responsabilité

    1. Vous bénéficiez de la garantie légale. Un produit doit fonctionner comme vous pouvez raisonnablement l’attendre.
    2. Guardian bénéficie d’une garantie à vie contre les défauts de matériaux et de fabrication pour tous les composants, y compris le LockPin, les entretoises (spacers) et le DustPlug.
    3. La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale et d’entretien correct.
    4. La garantie ne s’applique pas notamment en cas de :
      • montage incorrect
      • mauvais choix d’entretoise (spacer)
      • utilisation d’huile ou de produits d’entretien inadaptés
      • dommages dus à un impact ou à une chute
      • modifications ou pièces non d’origine
      • salissures, corrosion ou entretien insuffisant
      • montage sur une moto non compatible
    5. Vous êtes responsable du montage correct conformément au manuel, même s’il est effectué par des tiers.
    6. Lock Works n’est pas responsable des dommages résultant d’un montage incorrect, d’un mauvais choix d’entretoises, d’une mauvaise utilisation ou de modifications.
    7. Lock Works n’est pas responsable des dommages indirects, des frais de main-d’œuvre, des frais de transport ou des pertes de revenus.
    8. Lock Works n’est responsable qu’en cas d’intention ou de négligence grave.

  9. Confidentialité

    1. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

  10. Règlement des litiges

    1. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler des litiges.